Les démarches administratives après la naissance de votre enfant
Les démarches à réaliser après l’accouchement
Après l’arrivée d’un bébé, une série de démarches administratives s’impose. De la déclaration de naissance à l’inscription auprès des différentes administrations, ces formalités sont essentielles pour garantir les droits de votre enfant et faciliter votre vie de jeune parent. Dans cet article, nous vous proposons un guide pratique pour naviguer aisément à travers ces étapes incontournables.
🠒 Les démarches auprès des administrations
🠒 Les démarches auprès de Génération
🠒 Les démarches liées au congé de paternité et au congé parental d’éducation
Les démarches auprès des administrations
Les démarches à effectuer auprès de l’état civil
La première démarche à effectuer est sans aucun doute la déclaration de votre nouveau-né à l’état civil.
✅ Vous devez déclarer la naissance à l’état civil directement à l’hôpital auprès d’un agent de la mairie ou dans la mairie de votre commune de résidence.
📅 Cette démarche est à effectuer dans les 5 jours qui suivent la naissance.
👨💼👩💼 Les parents s’en chargent à l’hôpital ou le père en mairie.
📄 Il vous est demandé de fournir l’attestation du médecin ou de la sage-femme et vos cartes d’identité.
Les démarches à effectuer auprès de la Sécurité sociale
Afin de vous assurer que les frais de santé de votre enfant soient bien couverts, il convient de demander son rattachement à votre/vos carte(s) Vitale sur votre compte Ameli.
✅ Vous devez demander le rattachement de l’enfant à la carte Vitale de l’un ou des deux parents.
📅 Cette démarche peut être réalisée dès la sortie de la maternité.
📄 Vous devez fournir l’acte de naissance ou le livret de famille à jour et le formulaire S3705.
💡 Pensez à mettre à jour votre carte Vitale en pharmacie.
Les démarches à effectuer auprès de la CAF
Afin de bénéficier de la Prime à la naissance et des autres prestations auxquelles vous pouvez prétendre, il est indispensable de déclarer la naissance de votre enfant à votre Caisse d’Allocations Familiales.
✅ Vous devez déclarer la naissance auprès de votre Caisse d’Allocation Familiale
📄 Vous n’avez pas de documents particuliers à fournir.
Si vous dépendez du régime agricole, vous devez effectuer cette démarche auprès de la MSA.
Les démarches à effectuer auprès des impôts
Déclarer l’arrivée de votre enfant aux impôts va vous permettre de bénéficier d’une demi-part fiscale et de revoir votre taux de prélèvement à la source.
✅ Signaler la naissance vous permet d’adapter votre taux de prélèvement à la source.
📅 Cette démarche est à réaliser dans les 60 jours qui suivent la naissance.
📄 Vous n’avez pas de documents particuliers à fournir.
Les démarches auprès de Génération
Maintenant que vous avez fait le nécessaire auprès de l’administration, nous vous détaillons ci-dessous les démarches à réaliser auprès de Génération pour rattacher et couvrir votre enfant par votre contrat.
✅ Signalez la naissance en fournissant l’acte de naissance.
✅ Demandez l’indemnité de naissance. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, reportez-vous à votre synthèse de garanties (lien vers la page de l’espace adhérent).
✅ Demandez l’affiliation au contrat de votre enfant.
✅ Demandez le double rattachement en y joignant chacun vos attestations de Sécurité sociale.
📅 Ces démarches peuvent être réalisées dès la sortie de la maternité.
📄 Il vous faudra fournir l’acte de naissance.
💡 Réalisez ces démarches depuis la rubrique dédiée sur votre espace adhérent
💡 Une fois votre dossier mis à jour, vous pourrez récupérer une nouvelle attestation de tiers payant sur laquelle votre enfant apparaitra. Elle sera disponible sur votre espace adhérent.
Congé de paternité et congé parental d’éducation
Le congé de paternité
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit pour la personne qui partage la vie de la mère qu’il s’agisse du père de l’enfant ou non.
Ce congé permet de bénéficier de 25 jours calendaires pour accueillir un nouveau-né.
📅 La demande est à effectuer 1 mois avant la date de l’accouchement ou 1 mois avant le début du congé auprès de l’employeur et auprès de la Sécurité sociale pour l’indemnisation.
👨💼 Le deuxième parent s’en occupe.
📄 Il faudra fournir une copie de l’acte de l’acte de naissance ou du livret de famille à jour ainsi qu’une pièce justificative du lien avec la mère (si la demande n’est pas effectuée par le père).
Le congé parental d’éducation
Vous envisagez de prendre un congé parental total ou partiel après la naissance de votre enfant ?
Voici quelques informations à connaître concernant ce congé :
- Vous devez avoir au moins 1 an d’ancienneté dans votre entreprise pour pouvoir y prétendre.
- Il peut démarrer à n’importe quel moment jusqu’au 3e anniversaire de votre enfant.
- Vous devez prévenir votre employeur de votre souhait de bénéficier de ce congé partiel ou total et de sa durée au moins deux mois avant qu’il ne débute – par lettre RAR ou remise en main propre contre décharge.
- Afin de compenser en partie la diminution de vos revenus, vous pourrez également bénéficier, sous certaines conditions, de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
- Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales.
- Vous conservez vos droits au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Nous vous conseillons de profiter de l’entretien pendant lequel vous annoncez votre grossesse à votre employeur pour évoquer le maintien de votre couverture santé pendant votre congé.
Si des questions persistent, prenez contact avec Génération pour étudier de plus près les garanties prévues par votre contrat.
Pour garantir le bien-être de la mère et de l’enfant, un suivi médical attentif s’avère essentiel dans les trois premières années après l’accouchement. Alors que la mère récupère de la grossesse et de l’accouchement, ces premières années sont, pour l’enfant, marquées par des développements physiques, émotionnels et cognitifs significatifs.
Pour en savoir plus sur le suivi médical de la mère et de l’enfant après l’accouchement, rendez-vous sur Ameli.fr.