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Mentions Legales


Informations juridiques

  • GENERATION
  • Siège social : 12 bis rue de Kérogan - 29000 QUIMPER
  • Tél :
  • S.A.S. au capital de 102 766,40 €
  • R.C.S. Quimper 410 069 066 
  • N° ORIAS : 07 000 842 / www.orias.fr
    Sous le contrôle de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) - 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9
    http://www.acp.banque-france.fr/ 

 

Préambule

Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le site www.generation.fr est déclaré à la CNIL sous le n° 1025468.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous avant la visite du site.
En choisissant d'accéder au site, l'utilisateur accepte expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

 

Responsabilités

La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit “site liant”, vers celui de Génération, cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement. 

 

Éditeur

Vous êtes actuellement connecté sur le site internet www.generation.fr édité par la société Génération.

Voici les informations légales de l'éditeur :

  • Dénomination sociale : Génération
  • Siège social : 12 bis rue de Kérogan - 29000 QUIMPER
  • Directeur de la publication : Matthieu HAVY, Directeur Général
  • Contact : contact@generation.fr

 

Crédits

  • Conception : The Links, www.thelinks.fr
  • Intégration : Lunaweb, www.lunaweb.fr  
  • Développement et hébergement : Génération 
  • Photos et illustrations : Génération, © iStockphoto.com/ Yuri Arcurs, Neustockimages, Daniel Laflor, STEEX, Daniellesmith, Thelinke, 300dpi, Earth2015, Perry Gerenday, Webphotographeer, Pixdeluxe, Sjlocke, PhotonStock, Adamanto, AVAVA, Philartphace, Rolphus, LivingImages © Fotolia.com/ Monika Adamczyk, AlexQ, Monkey Business, Russi & Morelli, Vanessa, PavelSh, Arpad Nagy-Bagoly, Farsouthtommy, Goodluz.
  • Pour les cartes : Google Maps
  • Pour l'application santé : iPhone et iPad sont des marques déposées d'Apple Inc.

 

Droits d'auteur

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Génération ou de tiers ayant autorisé Génération à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Génération est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

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Informatique et Libertés

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à Génération soit par courrier : Génération 29080 Quimper Cedex 9, soit par e-mail : contact@generation.fr.